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Honoraires

Le Cabinet de Claire Der Matheossian établit ses honoraires en toute transparence avec vous, selon la nature, la difficulté de l’affaire le temps consacré au traitement du dossier. En conformité avec les règles déontologiques de la profession d’Avocat, les honoraires feront l’objet d’un accord du client.

Dès le premier rendez-vous et après étude préliminaire du dossier, le cabinet Maître Claire Der Mathéossian vous proposera un choix entre plusieurs formules de facturation, en s’attachant à promouvoir la forme d’honoraires qui vous soit la plus avantageuse.

Si, à l'issue du premier rendez-vous, vous ne confiez pas votre dossier à Maître Der Mathéossian, la consultation vous sera facturée 50€ HT, soit 60€ TTC.

Si vous souhaitez confier vos intérêts au cabinet, une convention d’honoraires sera établie sur laquelle sera fixée le mode de détermination des honoraires.

Peuvent être proposées 3 formules :

L’honoraire « au temps passé » : Le montant des honoraires sera fonction du temps passé par l’avocat et de son tarif horaire. Lorsque cette formule de rémunération est adoptée, le cabinet Maître Claire Der Mathéossian indique à son client le nombre prévisionnel d’heures nécessaires au traitement de son dossier, et tient à sa disposition un décompte du temps consacré à son affaire.

Les honoraires au forfait : Dans ce cas, un montant fixe est versé pour l'ensemble de la procédure. Ce système de fixation des honoraires est particulièrement adapté aux affaires pour lesquelles le cabinet d’avocats est en mesure d’estimer par avance le temps nécessaire au traitement du dossier.

Les honoraires « au résultat ». : L'honoraire de résultat se calcule sur un résultat, c'est-à-dire sur le gain, l'économie ou l'avantage procuré au client. C’est un complément de rémunération qui s'ajoute à l'honoraire au temps passé ou à l'honoraire forfaitaire mais qui ne peut être le seul mode de rémunération. Un honoraire de résultat est bien entendu dû seulement dans le cas où le client et l'avocat l’ont préalablement convenu par une convention écrite.

Protection juridique : si vous bénéficiez d’une assurance protection juridique dans le cadre d’un contrat d’assurance, les honoraires du Cabinet Claire Der Matheossian peuvent être pris en charge, partiellement ou intégralement, par votre compagnie d’assurance. Malgré cette prise en charge financière, le client demeure libre de choisir son avocat.

Indemnisation et remboursement d’honoraires : le code de procédure civile (article 700) et le code de procédure pénale (article 475-1) prévoient la possibilité pour une juridiction de condamner la partie adverse à vous rembourser partiellement ou intégralement les honoraires et frais engagés lors d’une procédure en justice.

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